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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 11
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Texte complet
11. La citerne mobile doit, dans le lieu d’entreposage, être placée dans un aménagement de rétention, sauf si celle-ci contient des pesticides préparés ou dilués.
L’aménagement de rétention doit pouvoir contenir au moins 110% de la capacité de la plus grosse citerne mobile immobilisée dans un même aménagement de rétention.
D. 331-2003, a. 11.
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